SHOM

 

Article 1 : Définitions

Pour les besoins du présent règlement, les termes identifiés par une majuscule auront le sens défini ci-après :

Plateforme : ensemble des moyens techniques regroupés sur un espace internet sous la forme d’un site internet à usage pédagogique. Accès avec une adresse URL.

Formation : ensemble des compétences à transmettre à un Apprenant(e) sous forme de cours, travaux dirigés, vidéo, fiches, etc.

Formateur/trice : personne physique disposant des compétences dans un domaine spécifique chargé de transmettre les compétences.

Apprenant(e) : toute personne physique accédant à la Plateforme Moodle du Shom pour y suivre une Formation. L’Apprenant(e) est dans une situation d’apprentissage, engagé dans une démarche d’acquisition de savoir.

 

Article 2 : Objet et opposabilité

Le présent règlement d’utilisation de la Plateforme décrit les termes et conditions applicables à l’utilisation de la Plateforme par tout Apprenant(e) inscrit sur un parcours de formation à distance.

L’École se réserve le droit de modifier, adapter, améliorer et/ou mettre à jour la Plateforme ainsi que le présent règlement, à tout moment, et ce afin de respecter les obligations légales ou d’améliorer la Plateforme. Toute version modifiée du présent règlement est applicable à partir du jour de sa publication. L’École en avertit l’Apprenant(e) par email ou via la Plateforme pour lui permettre d’en prendre connaissance avant qu’elle ne prenne effet.

Si l’Apprenant(e) continue à utiliser la Plateforme après la publication ou l’envoi d’un avis concernant les modifications apportées au présent règlement, cela signifie que l’Apprenant accepte les mises à jour. Le règlement opposable à l’Apprenant(e) est celui en vigueur au moment de l’utilisation de la Plateforme.

 

Article 3 : Moyens techniques

L’Apprenant(e) dispose d’un ordinateur fixe ou portable ou tablette.

Chaque Apprenant(e) doit obligatoirement avoir accès à un réseau internet de qualité suffisante permettant de suivre des vidéos, et des classes virtuelles sans interruption, avoir en sa possession une webcam ainsi qu'un micro permettant d’assister aux sessions de tutorat prévues dans des conditions optimales.

En cas de problème d’accès à la Plateforme, l’Apprenant(e) contrôle son matériel (ordinateur, connexion au réseau Internet…) avant de contacter le gestionnaire. S’il n’a pas reçu une notification attendue, il est invité à consulter son dossier « spam » dans sa messagerie électronique. Après ces vérifications, il pourra contacter le gestionnaire de la Plateforme par email à plateforme.formation@shom.fr.

 

Article 4 : Inscription à la Plateforme

4.1 : Cas des formations gratuites :

Pour pouvoir être inscrit à la plateforme, L’Apprenant(e) reconnaît avoir lu et accepté le présent règlement ainsi que le règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) de l’École.

4.2 : Cas des formations payantes :

Pour pouvoir être inscrit à la plateforme, une convention de formation avec l’organisme d’appartenance de l’Apprenant(e) doit avoir été préalablement signée. De plus l’Apprenant(e) reconnaît avoir lu et accepté le présent règlement, le règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) de l’École ainsi que les CGV des formations de l’école du Shom.

4.3 : Création de compte

Après acceptation de son inscription à la Plateforme, l’Apprenant(e) reçoit un email de bienvenue contenant un lien vers la Plateforme.

Le code d’accès fourni par l’École et le mot de passe choisi par l’Apprenant(e) pour se connecter à la Plateforme sont strictement personnels et confidentiels. L’Apprenant(e) s’engage à les conserver et les utiliser de manière à en préserver la stricte confidentialité.

4.4 : Accès à la plateforme

L’Apprenant(e) est seul(e) autorisé(e) à accéder à la Plateforme à l’aide de ses codes d’accès personnel et mot de passe.

En cas d’utilisation par un tiers de ses codes d’accès personnel et mot de passe, l’Apprenant(e) doit en avertir immédiatement l’École en lui adressant un email à l’adresse suivante : plateforme.formation@shom.fr.

L’accès à une Formation peut être soumis à un entretien personnalisé et/ou un test de positionnement permettant de vérifier que l’Apprenant(e) dispose des compétences nécessaires minimales requises pour suivre la formation.

En cas de problème lié à un enseignement particulier, l’Apprenant(e) contacte le/la Formateur/trice, selon le moyen que ce dernier lui a communiqué.

 

Article 5 : Responsabilités de l’Apprenant(e)

Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, l’Apprenant(e) s’engage à :

• garantir l’exactitude, l’intégrité et la légalité des informations fournies sur la Plateforme quant à son identité et ses coordonnées, et intégrer les changements éventuels au fur et à mesure,
• ne créer qu’un seul compte et garantir le bon usage de la Plateforme,
• ne pas saisir sur la Plateforme des messages, commentaires et tous contenus malveillants, dénigrants, diffamatoires, injurieux, obscènes, pornographiques, violents, à caractère raciste, xénophobe, discriminatoire, volontairement trompeurs, illicites et/ou contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs,
• respecter les droits des tiers, et notamment le droit de chacun au respect de sa vie privée, de son image et de ses autres droits de la personnalité, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle,
• ne pas usurper la qualité ou l’identifiant d’un autre Apprenant(e) ou d’un tiers de nature à induire en erreur ou à créer une confusion quelconque quant à son identité, à la provenance des informations, contenus (messages, commentaires, etc.) qu’il diffuse ou transmet au sein de la Plateforme,
• ne pas altérer ou perturber l’intégrité de la Plateforme et/ou des données qui y sont contenues,
• ne pas publier sur la plateforme des messages publicitaires, commerciaux, communiqués d’organisations politiques ou syndicales,
• ne pas tricher pour améliorer ses résultats aux évaluations,

• respecter le calendrier fixé pour la formation suivie, rendre les devoirs dans le délai fixé, suivre intégralement les cours, assister aux éventuels cours en visioconférence.

En cas de manquement avéré à l’une de ces obligations, l’École se réserve le droit de suspendre l’accès de l’Apprenant(e) à la Plateforme et d’entamer toute poursuite qu’elle estimera légitime.

 

Article 6 : Responsabilité du Shom

L’École n’est tenue pour responsable que des dommages directs subis par l’Apprenant qui résultent exclusivement de l’inexécution des obligations de l’École.

En revanche l’École ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant du fait de l’Apprenant(e), de difficultés liées au fonctionnement du réseau internet et plus généralement des réseaux de télécommunication, du fait d’un tiers ou d’un cas de force majeure.

Après la fin de la Formation (fin du contrat de Formation) Il ne sera pas délivré à l’Apprenant(e) de duplicata des supports de Formation en cas de perte de ces derniers.

L’École s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour garantir l’accessibilité et la continuité des services de la Plateforme 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, tout en n’étant tenue qu’à une obligation de moyens concernant la continuité de l’accès aux services.

En cas d’indisponibilité des services de formation à distance sur la Plateforme, l’Apprenant(e) peut contacter l’École par email plateforme.formation@shom.fr ou par téléphone au 02 56 31 26 13, du lundi au vendredi de 9h30 à 17h.

 

Article 7 : Propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle des supports de Formation déposées sur la Plateforme Moodle du Shom est régie par l’article 7 des CGV des Formations de l’école du Shom.

Tous les éléments constitutifs de la Plateforme (en ce compris, sans être exhaustif, les logiciels utilisés, le code source, le texte, les logos, les photographies, les dessins, les images, les sons, les bases de données, les noms commerciaux et de domaine, tous les signes distinctifs ainsi que les contenus des formations, etc.) sont des œuvres protégées par des droits de propriété intellectuelle, et notamment par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des bases de données, le droit des dessins et modèles et brevets (ci-après « Droits de Propriété Intellectuelle »).

Tous les Droits de Propriété Intellectuelle relatifs à la Plateforme appartiennent à l’École ou sont intégrés à la Plateforme avec l’accord du propriétaire des droits en question.

Aucune partie de la Plateforme elle-même, ni les données et informations présentées sur la Plateforme, ne peuvent être reproduites, modifiées, traduites, rendues publiques, distribuées, louées ou vendues, transmises à des tiers ou utilisées de quelque manière que ce soit sans l’autorisation écrite préalable de l’École.

Toute utilisation non expressément autorisée d’éléments de la Plateforme engage la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur et est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires à son encontre.

 

Article 8 : Informatique et libertés

L’Apprenant(e) déclare bien connaitre internet, ses caractéristiques et ses limites et reconnait :

• que la Plateforme recueille ses temps de connexions pour vérifier son assiduité ;
• que les données recueillies ne contiennent aucune coordonnée bancaire ;
• que les échanges éventuels entre les Apprenants sont de la responsabilité de chacun.

L’École s’engage à conserver les travaux réalisés par l’Apprenant et / ou tout élément permettant de démontrer le suivi et le cas échéant l’évaluation de l’action pendant une durée de deux ans à compter de la fin de l’action de Formation.

Dans le cadre de la gestion du Règlement Général sur la Protection des Données, l’Apprenant(e) peut demander l’accès aux données collectées et leur suppression à tout moment.

 

Article 9 : suspension de l’accès à la plateforme.

9.1 Par l’Apprenant(e)

Tout Apprenant(e) dispose d’un droit d’accès, de modification ou de suppression de son compte sur la Plateforme.

Les conditions d’exercice du droit de rétractation dans un délai de quatorze jours francs et du droit de résiliation de l’Apprenant(e) sont régies par l’article 4.2 des CGV des formations de l’École du Shom, acceptées par l’Apprenant(e) au moment de son inscription. L’accès à la Plateforme sera suspendu dès réception de la notification et le compte de l’Apprenant(e) sera dès lors supprimé.

Si l’Apprenant(e) a obtenu un certificat, un titre ou un diplôme ou validé des compétences, l’École ne peut faire droit à sa demande de suppression de compte. En raison des obligations réglementaires liées au suivi des certificats, titres ou diplômes, l’École a l’obligation de conserver le dossier de l’Apprenant comprenant sa fiche identité avec ses données personnelles, ainsi que l’ensemble de son parcours de formation suivi avec l’École. Les données de l’Apprenant(e) seront archivées dans les conditions de sécurité réglementaires, et accessibles pour l’Apprenant(e) à sa demande.

Pour toute demande de suspension provisoire, l’Apprenant(e) peut s’adresser au Service pédagogique de l’École en envoyant un email à plateforme.formation@shom.fr. Toute demande sera traitée dans un délai de sept jours ouvrés suivant sa réception par l’École.

9.2 Par l’École

L’École se réserve le droit de suspendre l’accès à la Plateforme en cas de non-respect du présent règlement et, le cas échéant, des CGV, acceptées par l’Apprenant(e) au moment de son inscription.

En cas de manquement avéré de l’Apprenant(e) à ses obligations, l’École prendra contact avec lui par tous moyens qu’elle jugera utiles pour l’avertir qu’une sanction à son égard peut être prise, notamment la suspension de son accès à la Plateforme.

9.3 Par la force majeure

L’accès à la Plateforme peut être interrompu temporairement en cas de force majeure, événement hors de contrôle de l’École et/ou de l’hébergeur du service, pannes éventuelles ou interventions de maintenance liée à l’évolution technologique de la Plateforme ou rendues nécessaire pour assurer le bon fonctionnement des services de formation. L’interruption de l’accès à la Plateforme quelle que soit la cause, la durée ou la fréquence, n’engage pas la responsabilité de l’École et n’ouvre droit à aucune indemnisation de l’Apprenant(e).